Conditions Générales

Article 1. Champ d'application

1.1 Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent : Abonnement, Contenu, Consommateur, Service, Client, Affilié, Contrat, Telefuture Nederland BV, Client Professionnel.

1.2 Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions générales précédemment déclarées applicables lors de la conclusion d’un contrat antérieur.

1.3 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres en ligne de Telefuture Nederland BV et à tous les contrats conclus en ligne avec Telefuture Nederland BV.

Article 2. Offres, commandes et contrats

2.1 Toutes les offres de Telefuture Nederland BV sont sans engagement.

Article 3. Conformité

3.1 Les déclarations de Telefuture Nederland BV concernant les performances, les propriétés, etc. sont données à titre indicatif uniquement.

Article 4. Règles pour les affiliés et éditeurs

4.1 Les affiliés qui font la promotion d’un service de Telefuture Nederland BV sont tenus de respecter certaines conditions.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 L’accès au service par le client ne donne lieu à aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Article 6. Prix

6.1 Le prix d'achat et les frais supplémentaires sont clairement indiqués sur le site web.

Article 7. Abonnements, tarifs, paiement

7.1 Chaque abonnement est conclu par le client pour une durée indéterminée.

Article 8. Force majeure

8.1 Si Telefuture Nederland BV est empêchée de remplir le contrat en raison d’un cas de force majeure.

Article 9. Délai de rétractation

9.1 Le droit de rétractation légal ne s’applique pas au service.

Article 10. Responsabilité

10.1 Telefuture Nederland BV n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du service.

Article 11. Confidentialité

11.1 Telefuture Nederland BV respecte la vie privée du client et traite les données conformément à la Déclaration de confidentialité.

Article 12. Dispositions finales

12.1 Tous les litiges seront exclusivement réglés par le tribunal compétent aux Pays-Bas.

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